AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16881025

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		16881126(05)
Les dép. à la Cour se pourvoiront au Conseil pour faire ordonner que le pastel langued., déchargé des droits domaniaux par l'arrêt du 12/10/1688, ne doit pas payer le droit de 2% ; les commis du bureau d'Arles devront rembourser le marchand indûment taxé Action des Etats